JJO

Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de Seine-et-Marne

0
Partager
0
0
0
0

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 25 août 2022, publié le 31 août 2022, les dispositions de l’accord du 19 avril 2022 portant sur la mise en place d’une indemnité de repas de jour, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne du 30 novembre 1976 (IDCC 911) à l’exclusion de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente. 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Article précédent

Arrêté d'extension d'un accord dans la CCN de la métallurgie de Saône-et-Loire

Article suivant —

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de Belfort/Montbéliard

Vous pourriez aussi aimer
RRevue de Presse

MGEN publie la composition de son nouveau bureau national

Ce communiqué a été diffusé par MGEN. Le jeudi 25 avril, le Conseil d’Administration de MGEN, a élu les membres du nouveau Bureau National sur proposition du Président, Matthias Savignac. Les 50 administrateurs de MGEN, ont été appelés à voter pour la désignation du nouveau Bureau National, qui impulse les projets politiques et militants : grandes orientations politiques, initiative et conduite des grands...
JJO

Une représentante FO rejoint une sous-commission de la CNNCEFP

Un arrêté ministériel acte la nomination d'une représentante du syndicat FO dans la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP). C'est Audrey Fabert qui devient suppléante à la place de Garance Desjours. L'...
JJO

Un représentant FO rejoint la sous-commission PSC de la CNNCEFP

Un arrêté annonce la nomination d'un nouveau représentant du syndicat de salariés FO au sein de la sous-commission de la protection sociale complémentaire (PSC) de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP). Il s'agit d'Eric Gautron qui devient titulaire à la place de Guillaume Commenge. Cliquez...