Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de Seine-et-Marne

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 25 août 2022, publié le 31 août 2022, les dispositions de l’accord du 19 avril 2022 portant sur la mise en place d’une indemnité de repas de jour, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne du 30 novembre 1976 (IDCC 911) à l’exclusion de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente. 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Les salaires du commerce de gros de l’habillement, mercerie et jouet enfin revalorisés

Dans la CCN des commerces de gros de l'habillement, mercerie, chaussure et jouet, qui couvre environ 20 000 salariés, les salaires conventionnels n'ont pas été revalorisés depuis l'an passé - alors même que l'année 2023 avait continué à être marquée par une évolution quelque peu dynamique du coût de la vie. Il y a quelques jours, les gestionnaires patronaux et...

L’ACPR autorise une fusion dans le groupe BNP Paribas Cardif

Le projet de fusion signalé au cœur de l'été au sein du groupe BNP Paribas Cardif vient d'être finalement autorisé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L'ACPR permet ainsi à la société BNP Paribas Cardif d'absorber l'intégralité du portefeuille de contrats de Natio Assurance. Retrouvez la ...
Lire plus

Esat : le décret sur les dispenses d’adhésion et le régime local paraîtra-t-il un jour ?

C'est l'arlésienne de la généralisation de la complémentaire santé pour tous les travailleurs des établissements ou services d'aide par le travail (Esat) : le décret sur les dispenses d'adhésion et le régime local n'a toujours pas été publié. Nous aurions pourtant pu nous attendre à ce que la nouvelle équipe du gouvernement Barnier s'attelle à la tâche (entre autres choses). Hélas, il n'en est rien. La question des dispenses d'adhésion et des spécificités liées...