JJO

Arrêté d’extension d’un accord (Bretagne) chez les ouvriers du bâtiment

0
Partager
0
0
0
0

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2022, publié le 11 mai 2022, les dispositions de l’accord régional (Bretagne) du 8 décembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des branches des ouvriers du bâtiment (IDCC 1596, 1597). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales. 

Ajouter aux articles favoris
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

— Article précédent

La CCN de la métallurgie du Cher met à jour les salaires

Article suivant —

Extension d’un avenant (Hauts-de-France) chez les ouvriers du bâtiment

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un accord à la CCN métallurgie de Loire-Atlantique

La ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 septembre 2018, les dispositions de l’accord du 12 juillet 2022 relatif aux indemnités de panier de jour et d'équipes successives de jour, sections syndicales, délégués et représentants syndicaux, suivi de déploiement de la convention collective, dialogue à compter du 1er janvier 2024, les jours fériés et ponts et congé de formation économique sociale, environnementale et syndicale, conclu dans le cadre de la convention collective des industries...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un avenant dans la CCN des industries du cartonnage

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 octobre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 26 avril 2022 à l’avenant n° 3 du 9 octobre 2020 à l'avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969 (...
JJO

Avis d’extension d’un avenant dans les remontées mécaniques et domaines skiables

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 octobre 2022, les dispositions de l’avenant du 14 septembre 2022 à l'accord du 15 octobre 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 (...