JJO

Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de la Vendée

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 16 janvier 2023, publié 31 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 3 novembre 2022 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004 (IDCC 2489).

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de Loire-Atlantique

Next article —

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de Belfort/Montbéliard

Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale

La publication du rapport du HCAAM repoussée

Si elle devait initialement intervenir cette semaine, la publication du rapport que le haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) doit rendre au sujet de la maîtrise des dépenses d'assurance maladie est finalement repoussée de quelques jours. "Elle est repoussée à la semaine prochaine, compte tenu du fait que l'actualité sociale est actuellement très chargée, entre le conclave et la parution du rapport de l'assurance maladie sur les charges et produits pour...