Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a étendu, par arrêté du 23 février 2015 publié le 12 mars 2015, les dispositions de l’avenant n° 2 du 30 juillet 2014 à l’accord départemental du 22 juillet 2009 relatif à un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises relevant de la production agricole du département des Alpes-de-Haute-Provence (IDCC 9041).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial dudit accord, sous réserve à l’article 2-2, alinéa 1, de la référence aux six mois d’ancienneté « au titre d’un même contrat de travail », disposition non prévue par l’accord du 10 juin 2008 modifié.
