Arrêté d’extension du 17 février 2015 d’un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d’économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 17 février 2015, les dispositions de l’avenant n° 9 du 6 mars 2013 à l’avenant n° 4 du 20 janvier 1999 relatif à la prévoyance à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d’économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (IDCC 1726).  

Cet avenant entré en vigueur le 1er janvier 2014 a notamment modifié les taux de cotisations du régime de prévoyance des cadres et des non cadres de la branche. 

Il est désormais applicable à tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Arrêté d’extension d’un avenant de révision de la CCN production agricole et CUMA de l’Aube

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 septembre 2024, publié le 11 septembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 85 du 1er décembre 2023 portant révision de la convention collective du 18 janvier 1977 renommée accord collectif territorial de la production agricole et des coopératives d’utilisation de matériel agricole de l’Aube (...

Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance modifiant l’accord territorial du 21 juillet 1998

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 septembre, publié le 11 septembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 57 du 16 mai 2024 conclu dans le cadre de la convention collective nationale production agricole et des coopératives d’utilisation de matériel agricole CUMA du 15 septembre 2020 (...