Arrêté d’extension d’avenants santé à la CCN des machines et matériels agricoles SDLM

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a étendu, par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de :

– L’avenant n° 11 du 7 octobre 2022 à l’avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie accident ;
– L’avenant n° 6 du 12 octobre 2022 à l’accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé ;

Conclus dans le cadre de la convention collective métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (IDCC 1404). 

Les dispositions des avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Le CTIP officialise son changement de DG

Il y a peu, nous faisions état de la décision du bureau du conseil d'administration du centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) de proposer Quentin Bériot comme successeur de Marie-Laure Dreyfuss au poste de délégué général de l'organisme. Par le moyen d'un communiqué de presse, le CTIP vient d'officialiser l'arrivée...