Arrêté d’extension d’avenants salariaux dans diverses CCN agricoles

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 24 novembre 2021, publié le 1er décembre 2021, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles : 


IDCC

Intitulé

Avenant dont l’extension est envisagée

Signataires salariés

Signataires employeurs

7018

Convention du 10 octobre 2008 concernant le personnel des entreprises du paysage

Avenant n° 32 du 8 septembre 2021

CFDT
CFTC
CGT-FO
CFE-CGC

Union nationale des entreprises du paysage

7024

Convention collective nationale Production agricole / CUMA du 15 septembre 2020

Avenant n° 3 du 27 octobre 2021

CFDT
CFTC
CGT-FO
CFE-CGC
CGT

Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles
Fédération Nationale des Coopératives d’Utilisation de matériel agricole

8721

Convention du 11 septembre 2015 concernant le personnel des exploitations forestières du Massif de Gascogne

Avenant n° 28 du 11 mars 2021

CFDT
CFTC

Section Exploitations forestière/sciage

Les dispositions de ces avenants et accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales, sous réserve, le cas échéant, de l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.

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