Arrêté d’extension d’avenants salariaux dans diverses CCN agricoles

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 9 mai 2019, publié le 18 mai 2019, les dispositions des avenants salariaux suivants qui ont été conclus dans diverses CCN agricoles : 

– Avenant n° 17 du 26 septembre 2018 à la convention du 8 septembre 2006 concernant les salariés des exploitations de maraîchage, d’arboriculture, d’horticulture, de pépinières et de cressiculture d’Ile-de-France (IDCC 8113) ; 

– Avenant n° 71 du 4 février 2019 à la convention du 18 juillet 1977 concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et des propriétaires forestiers sylviculteurs de l’Orne (IDCC 8251) ; 

– Avenant n° 39 du 17 janvier 2019 à la convention du 10 février 1987 concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire (IDCC 8523) ; 

– Avenant n° 87 et avenant n° 88 du 10 janvier 2019 à la convention du 1er décembre 1982 concernant les exploitations et les entreprises forestières de la région Midi-Pyrénées (IDCC 8731) ; 

– Avenants n° 72 et n° 73 du 17 janvier 2019 à la convention du 11 décembre 1987 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d’utilisation de matériel agricole du Tarn et de la Haute-Garonne (IDCC 8733) ; 

– Avenant n° 100 du 10 janvier 2019 à la convention du 5 février 1981 concernant les exploitations de pépinières et d’horticulture de la région Midi-Pyrénées (IDCC 8734) ; 

– Avenant n° 43 du 8 janvier 2019 à la convention du 16 septembre 1986 concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière (Allier, Cantal, Gard, Haute-Loire, Loire, Lozère, Puy-de-Dôme) (IDCC 8831) ; 

– Avenant n° 84 du 25 janvier 2019 à la convention du 11 août 1982 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de Haute-Loire et Lozère (IDCC 8832) ; 

– Avenant n° 66 du 9 janvier 2019 à la convention du 4 mars 1975 concernant les exploitations agricoles et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département des Hautes-Alpes (IDCC 9051) ; 

– Avenant n° 51 du 15 janvier 2019 à la convention du 21 juillet 1998 concernant les exploitations agricoles de la zone viticole de l’Aude (IDCC 9112) ; 

– Avenant n° 35 et avenant n° 74 du 7 février 2019 à la convention du 11 décembre 1981 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d’élevage, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Aveyron (IDCC 9121) ; 

– Avenant n° 24 du 22 janvier 2019 à la convention du 1er juin 2004 concernant la production agricole du Calvados (IDCC 9141) ; 

– Avenant n° 48 du 22 janvier 2019 à la convention du 17 janvier 1991 concernant les exploitations et entreprises agricoles de l’horticulture, des pépinières, de l’arboriculture, de la production de fruits et de champignons du département du Calvados (IDCC 9142) ; 

– Avenant n° 105 du 10 janvier 2019 à la convention du 15 octobre 1969 concernant les exploitations de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Indre (IDCC 9361) ; 

– Avenant n° 6 du 7 janvier 2019 à la convention du 29 février 2016 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département du Lot (IDCC 9461) ; 

– Avenant n° 121 du 24 janvier 2019 à la convention du 10 janvier 1972 concernant les champignonnières de Maine-et-Loire (IDCC 9493) ; 

– Avenant n° 5 du 9 janvier 2019 à la convention du 14 avril 2015 concernant les établissements producteurs de graines et semences potagères et florales de Maine-et Loire (IDCC 9495) ; 

– Avenant n° 89 du 5 février 2019 à la convention du 28 septembre 1970 concernant les exploitations de polyculture et d’élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères, les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Manche (IDCC 9501) ; 

– Avenant n° 68 du 30 janvier 2019 à la convention du 24 septembre 1969 concernant les exploitations d’horticulture et de pépinières de l’Orne (IDCC 9613) ; 

– Avenant n° 99 du 11 janvier 2019 à la convention du 25 octobre 1978 concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme (IDCC 9631) ; 

– Avenant n° 101 du 25 janvier 2019 à la convention du 6 juillet 1972 concernant les exploitations de polyculture, d’élevage, de viticulture, coopératives d’utilisation de matériel agricole, champignonnières, entreprises de travaux agricoles et ruraux, exploitations de maraîchage et de productions légumières du département des Hautes-Pyrénées (IDCC 9651). 

 

Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives, sous réserve, le cas échéant, de l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance. 

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