GGratuit

Arrêté d’extension d’avenants (Hauts-de-France) chez les ouvriers du bâtiment

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2022, publié le 27 décembre 2022, les dispositions de  l’avenant régional n° 5 (Hauts-de-France) du 22 septembre 2022 relatif aux salaires minimaux et de l’avenant régional n° 6 (Hauts-de-France) du 22 septembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la CCN des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés IDCC 1597). 

Les dispositions des avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d'extension d'un accord (Hauts-de-France) chez les ETAM du bâtiment

Next article —

Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN de la métallurgie d'Eure-et-Loir

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un accord sur les catégories objectives dans le commerce de détail alimentaire spécialisé

La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 16 septembre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 (...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des acteurs du lien social et familial

La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2024 les dispositions de l’avenant n° 04-24 du 24 septembre 2024 relatif aux dispositions relatives aux assistants(es) maternels(les), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local,...
BBOCC

Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans les entreprises du bureau et du numérique

La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2024, les dispositions de l’avenant du 28 août 2024 relatif aux congés pour évènements familiaux et de l’accord du 28 août 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie, devenue CCN des entreprises du bureau et du numérique –...