La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 11 février 2021, les dispositions de :
– l’avenant n° 137 du 4 décembre 2018 portant sur l’annexe 1 relative aux CQP ;
– l’avenant n° 145 du 2 juillet 2019 relatif au CDD saisonnier ;
– l’avenant n° 146 du 22 octobre 2019 relatif à l’organisme certificateur de la branche. L’article 2.2.2.5.1, dans sa rédaction issue de l’article 1er de l’avenant susvisé, est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 6113-5-II et L. 6113-6 du code du travail ;
– l’avenant n° 148 du 23 janvier 2020 relatif à la transposition de dispositions issues de la loi du 27 novembre 2015 au chapitre 12 de la CCNS : définition de l’activité principale de l’entraîneur professionnel ;
– l’avenant n° 149 du 23 janvier 2020 portant sur l’annexe 1 relative aux CQP ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (CCNS IDCC 2511).
Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
