Un accord relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) a été conclu dans la convention collective nationale du sport (CCNS IDCC 2511).
Il s’agit de l’avenant n°146 du 22 octobre 2019 qui a été signé par les organisations patronales COSMOS et CNEA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT et FNASS. Le texte crée un organisme certificateur prenant la forme d’une association Loi 1901, qui remplace la sous-commission CQP.
Conclu pour une durée indéterminée, l’accord entre en vigueur à sa date de signature.
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark
Close
