La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024, publié le 28 mars 2024, les dispositions de :
- l’avenant n° 5 du 18 décembre 2023 portant révision de certaines dispositions sur le FIVED de la convention collective nationale susvisée ;
- l’avenant n° 1 du 18 décembre 2023 portant révision de l’accord du 19 décembre 2018 portant sur la création d’un organisme spécifique au sein de l’OPCO et d’une association paritaire nationale interbranches pour la mise en œuvre des garanties sociales des salariés ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des salariés du particulier employeur et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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