Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a étendu par arrêté du 17 avril 2023, publié le 21 avril 2023, les dispositions de
– L’avenant du 3 octobre 2022 à l’accord du 13 avril 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (PRO-A). Le premier alinéa de l’article 4 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2261-7 du code du travail.
– L’avenant du 12 janvier 2023 à l’avenant du 3 octobre 2022 à l’accord du 13 avril 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (PRO-A).
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993 (IDCC 1760).
Les dispositions des avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
