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Arrêté d’extension d’avenants à des accords santé dans la fabrication de l’ameublement

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 20 mars 2025 publié le 27 mars 2025, les dispositions de :

– L’avenant n° 2 du 7 octobre 2024 à l’accord du 14 avril 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé ;
– L’avenant n° 11 du 7 octobre 2024 à l’accord du 26 avril 2015 relatif à la reconnaissance d’une catégorie objective de salariés pour le bénéfice de garanties de protection sociale complémentaire ;

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411).

Les dispositions des avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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