GGratuit

Arrêté d’extension d’accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d’Azur) chez les OETAM des travaux publics

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 mars 2023, publié le 31 mars 2023, les dispositions de l’accord territorial (Provence-Alpes-Côte d’Azur) du 5 décembre 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (IDCC 2614).

Les dispositions des accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d’extension d’accords régionaux (Bretagne) chez les OETAM des travaux publics

Next article —

Arrêté d’extension d’accords départementaux (Rhône) chez les ouvriers du bâtiment

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026). Propos tenus le mercredi 4 février 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse spécialisée quotidienne : https://presse.tripalio.fr/

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

  • parTripalio
  • 6 février 2026
Lancer la vidéo
Les députés réunis en séance publique votent contre l'adoption de la 2e partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) dans un grand éclat de rire. 1ère séance du 23 octobre 2026. TESTEZ GRATUITEMENT le Triparator IA du 15 octobre au 31 octobre 2026 : https://triparator.fr/ Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse spécialisée quotidienne : https:/

Les députés rejettent le PLFSS 2027 en première lecture

  • parTripalio
  • 23 octobre 2026
Lancer la vidéo
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié. Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/ Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire. Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé. Enfin le texte corrige une coqu

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 27 novembre 2025
You May Also Like
JJO

Avis d’extension d’accords régionaux (Centre-Val-de-Loire) chez les OETAM du bâtiment

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 novembre 2026, les dispositions de 2 accords régionaux (Centre-Val de Loire) du 17 septembre 2026 relatifs aux salaires, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix et plus de dix...
BBOCC

La professions de c ollaborateurs de députés s’accorde sur le télétravail

Un ancien accord collectif relatif au télétravail a été conclu dans la CCN de la profession des collaborateurs de députés (IDCC 5634). Il a été signé le 23 novembre 2023 par l'Association de députés-employeurs pour la négociation collective concernant les collaborateurs de députés et les syndicats de salariés CFDT-SMA, CFE-CGC, CFTC Parlement, section Assemblée...
BBOCC

La CCN de la profession de collaborateur de députés fixe la prime d’ancienneté

Un ancien accord collectif relatif à la prime d'ancienneté a été conclu dans la CCN de la profession des collaborateurs de députés (IDCC 5634). Il a été signé le 15 avril 2021 par l'Association de députés-employeurs pour la négociation collective concernant les collaborateurs de députés et les syndicats de salariés CFDT-SMA, CFE-CGC, CFTC Parlement, section...
BBOCC

Les députés-employeurs s’accorent sur l’emploi des collaborateurs de députés

Un très ancien accord collectif paru au BOCC précise les conditions d'emploi et de parcours professionnels des collaborateurs de députés (IDCC 5634). Il a été signé le 31 octobre 2018 par l'Association de députés-employeurs pour       la négociation collective concernant les collaborateurs de députés et les syndicats de salariés CFDT-SMA, CFE-CGC, CFTC...
BBOCC

Nouvelle révision des salaires dans la CCN du secteur privé du spectacle vivant

Un avenant "salaires" a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (IDCC 3090). Il a été signé le 23 juillet 2026 par les organisations d’employeurs Syndicat national du spectacle vivant privé – Ekhoscènes, Syndicat des Musiques Actuelles – SMA et FSICPA ; ainsi que par les syndicats de salariés...