Arrêté d’extension d’accords régionaux (Ile-de-France) chez les OETAM du bâtiment

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 29 janvier 2025, publié le 14 février 2025, les dispositions de :

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés IDCC 1596), de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (occupant plus de 10 salariés IDCC 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment ETAM (IDCC 2609).

Les dispositions des accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

You May Also Like

Un nouveau directeur distribution pour Allianz Commercial France

Ce communiqué a été diffusé par Allianz. Allianz Commercial annonce aujourd’hui la nomination de François Villatte au poste de Directeur Distribution pour la France. Il prendra ses fonctions chez Allianz Commercial dès que ses engagements professionnels actuels auront pris fin, au plus tard en janvier 2027. François Villatte (46 ans) sera en charge de la définition de la stratégie de...