La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 24 juillet 2020, publié le 5 août 2020, les dispositions de :
– l’accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) du 18 décembre 2019 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l’application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance ;
– l’avenant régional n° 3 (Hauts-de-France) du 10 décembre 2019 relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l’application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance ;
– l’avenant régional n° 4 (Hauts-de-France) du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, à la convention collective nationale susvisée ;
– l’accord régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur) du 13 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
– l’accord régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur) relatif aux salaires du 13 novembre 2019, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale du 8 octobre 1962 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés IDCC 1596).
Les dispositions de ces accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
