Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés IDCC 1596).
Il s’agit de l’avenant régional n°4 du 10 décembre 2019 qui fixe les indemnités de trajet, de transport et de repas des ouvriers du bâtiment dans la région Hauts de France, dans les départements de l’Aisne, Nord, de l’Oise, du Pas de Calais et de la Somme. Le texte a été signé par la fédération CAPEB Hauts de France, la FFB Hauts de France et la Fédération Nord des SCOP BTP ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, UNSA et FO.
L’avenant prend effet à compter du 1er janvier 2020.
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