BBOCC

Un accord IPD (région PACA) chez les ouvriers du bâtiment (-10 salariés)

0
Shares
0
0
0
0

Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés IDCC 1596).

Il s’agit de l’accord régional du 13 novembre 2019 qui fixe les indemnités de trajet, de transport et de repas des ouvriers du bâtiment dans la région Ile-de-France (Hors Seine-et-Marne). Le texte a été signé par l’Union régionale CAPEB Provence-Alpes-Côte d’Azur, la Fédération régionale du bâtiment Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Fédération PACA Corse SCOP BTP ; ainsi que par les syndicats de salariés FO, CFDT et UNSA. 

L’accord prend effet à compter du 1er janvier 2020. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Dans la CCN Propreté, les entreprises envisageraient de ne pas payer leur cotisation santé

Next article —

Les salaires des ouvriers du bâtiment dans la région PACA (-10 salariés)

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Une nouvelle nomination au comité de sélection de l’IGAS

Un arrêté publié au Journal officiel du 26 septembre 2025 acte un changement au sein du comité de sélection de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS). À la demande d'Eve Erpelding Parier, inspectrice en service extraordinaire, il est mis fin à ses fonctions au sein de ce comité. Pour la remplacer, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles nomme Marguerite Moleux, inspectrice générale des affaires sociales, en qualité...
JJO

Nouvelles nominations au Haut Conseil de la santé publique

Un arrêté publié au Journal officiel du 26 septembre 2025 officialise l’entrée de deux nouvelles personnalités qualifiées au sein du Haut Conseil de la santé publique (HCSP). À compter du 17 septembre 2025, Corinne Alberti et Frédérique Claudot sont nommées membres du Haut Conseil en qualité de personnalités qualifiées, au titre du collège. Le texte précise qu’il est mis fin, dans le même temps, au mandat de ces deux expertes dans...