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Arrêté d’extension d’accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) chez les OETAM des travaux publics

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Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 24 février 2026, publié le 5 mars 2026, les dispositions de :

l’accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 9 décembre 2025 portant fixation des salaires minima hiérarchiques des ouvriers ;

l’accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 9 décembre 2025 portant fixation des salaires minima hiérarchiques des ETAM ;

l‘accord régional (Bourgogne) du 9 décembre 2025 portant fixation du barème des indemnités de petits déplacements IPD des ouvriers et ETAM ;

l’accord régional (Franche-Comté) du 9 décembre 2025 portant fixation du barème des indemnités de petits déplacements IPD des OETAM ;

Conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (IDCC 2614).

Les dispositions des accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales.

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