Arrêté d’extension d’accords (Pays-de-la-Loire) chez les ouvriers du bâtiment

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 avril 2021, publié le 19 juin 2021, les dispositions de  l’’avenant régional n° 2 (Pays de la Loire) du 16 avril 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD et de l’avenant régional n° 2 (Pays de la Loire) du 16 novembre 2018 relatif aux salaires, aux conventions collectives nationales susvisées sous réserve de l’application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance, conclus dans le cadre des branches des ouvriers du bâtiment (IDCC 15961597). 

Les dispositions de ces accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

You May Also Like

Le conseil d’administration de la CNAV est remanié

Un arrêté ministériel vient de paraître au Journal officiel pour nommer les membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). Ces membres sont les suivants : 1° En tant que représentants des assurés sociaux ...