Arrêté d’extension d’accords et d’avenants salariaux dans plusieurs CCN

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 4 octobre 2016, publié le 11 octobre 2016, les dispositions de: 

– l’accord relatif à la grille de salaires minima conventionnels, conclu le 15 juin 2016 (BOCC 2016/33), dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (IDCC 1978) ; 

– l’accord relatif aux barèmes des salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu le 10 juin 2016 (BOCC 2016/30), dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube (IDCC 2294) ; 

– l’avenant n° 2016-01 relatif aux salaires, conclu le 29 juin 2016 (BOCC 2016/32), dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d’Or (IDCC 1885) ; 

– l’accord relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) conclu le 9 juin 2016 (BOCC 2016/31) et l’accord relatif au barème des taux effectifs garantis annuels (TEGA) 2016 conclu le 9 juin 2016 (BOCC 2016/31), dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Côtes-d’Armor (IDCC 1634) ; 

– l’accord portant revalorisation des salaires 2016, conclu le 13 juin 2016 (BOCC 2016/31), dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres (IDCC 1387) ; 

– l’accord portant sur les rémunérations minimales hiérarchiques (valeur du point) à compter du 1er juillet 2016, conclu le 7 juin 2016 (BOCC 2016/31), dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (IDCC 1966) ; 

– l’avenant n° 37 relatif aux salaires, conclu le 17 juin 2016 (BOCC 2016/30), dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (IDCC 828) ; 

– l’accord du 13 juin 2016 relatif aux salaires minima (Bourgogne – Franche-Comté), l’accord du 30 mars 2016 relatif aux salaires minima (Centre), l’accord du 29 avril 2016 relatif aux salaires minima (Champagne-Ardenne) et l’accord du 9 mai 2016 relatif aux salaires minimaux (Lorraine), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (IDCC 87) et de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (IDCC 135), à l’exclusion des entreprises procédant à la fabrication des produits en béton. 

Les dispositions des accords et avenants susmentionnés sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application des conventions collectives nationales concernées. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

You May Also Like
Lire plus

La CNIL inflige finalement 5 M€ d’amende à Macif Vie

La filiale d'assurance-vie de la Macif, Macif Vie, vient d'être sanctionnée par la CNIL pour ses manquements à la sécurité des données de ses clients. Ici, la sanction résulte de la pure mission de contrôle de la CNIL, elle ne découle pas de manquements qui auraient été révélés à la suite d'une cyberattaque. Bien que le communiqué de la CNIL et ...

Confidentialité des consultations de juristes d’entreprises : les textes publiés au JO

Deux décrets viennent de paraître pour encadrer les modalités selon lesquelles les juristes d'entreprises peuvent bénéficier de la confidentialité de leurs consultations. Le premier décret entrera en vigueur le 1er janvier 2027. Il précise notamment que la formation dont les juristes d'entreprise doivent justifier pour bénéficier de la confidentialité de leurs consultations doit durer au moins 8 heures et être dispensée par un organisme déclaré. Cette formation...

Une représentante du MEDEF est nomée au conseil de la CNAM

Le conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) accueille une nouvelle suppléante. Il s'agit de Zahra Bareille qui rejoint le conseil en tant que représentante des employeurs au titre du MEDEF. Elle remplace Céline Gundogdu. Cliquez ici pour retrouver l'arrêté complet. ...

La CCN de l’hôtellerie de plein air HPA revient sur le fonctionnement de la CPPNI

Un avenant modificatif relatif à la CPPNI a été conclu dans la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 (IDCC 1631). Daté du 22 septembre 2026, il a pour objet d'améliorer les conditions de participation aux réunions de négociations des représentants salariés des organisations syndicales représentatives de salariés, telles que définies à...

Un avenant salarial paraît dans la CCN des métiers de l’éducation culture et animation ECLAT

Les partenaires sociaux de la CCN des métiers de l’éducation, culture, loisirs et animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des territoires ECLAT (IDCC 1518) ont conclu un avenant salarial n°213. Daté du 24 septembre 2026, il porte sur une évolution des deux valeurs de points au 1er janvier 2027, compte tenu de différents facteurs à la...

Les salaires évoluent à nouveau dans le commerce de détail de l’habillement

Un avenant n°30 sur les salaires a été conclu dans la CCN du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (IDCC 1483). Il a été signé le 18 septembre 2026 par les organisations d’employeurs Fédération Nationale de l’Habillement et CNDL ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des services CFDT, UNSA Commerces Distribution & Services...