Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 mai 2023, publié le 3 juin 2023, les dispositions de l‘avenant du 11 octobre 2022 à l’accord du 19 décembre 2019 portant protocole d’accord relatif aux conséquences de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur la formation professionnelle des personnels des organismes du régime général de sécurité sociale, du protocole d’accord du 11 octobre 2022 relatif à l’application aux praticiens conseils du régime général de la sécurité sociale de l’avenant à l’accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle des personnels des organismes du régime général de sécurité sociale et du protocole d’accord du 11 octobre 2022 relatif à l’application au personnel de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale de l’avenant à l’accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle des personnels des organismes du régime général de sécurité sociale, conclus dans le secteur des organismes de sécurité sociale (IDCC 218, IDCC 2603 et IDCC 3232).
Les dispositions de ces accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales.
