Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 août 2023, publié le 12 août 2023, les dispositions de :
– L’accord régional (Bourgogne-France-Comté) du 26 avril 2023 relatif aux salaires minimaux. Le 2e alinéa de l’article 6 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2261-3 du code du travail et des articles D. 2231-3 et D. 2231-8 dudit code ;
– L’accord régional (Pays de la Loire) du 6 juin 2023 relatif aux salaires minimaux. Le 2e alinéa de l’article 6 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2261-3 du code du travail et des articles D. 2231-3 et D. 2231-8 dudit code ;
Conclus dans le secteur des industries de carrières et matériaux de construction (IDCC 87, 135).
Les dispositions des accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales.
