L’Apgis peut-elle vraiment forcer la double adhésion santé/prévoyance dans la CCN pharmacie d’officine ?

La question de la protection sociale complémentaire, sous recommandation Apgis, dans la CCN de la pharmacie d’officine (IDCC 1996) semble encore tendue. Selon nos informations, l’institution de prévoyance aurait une vision plutôt contraignante de sa recommandation. Cette position découle de la rédaction de l’accord de recommandation signé en octobre 2017. Mais son application littérale, comme le souhaiterait l’Apgis, relève du pari.

Après sa recommandation en santé et en prévoyance, l’institution de prévoyance a dû batailler pour se défaire de Klésia. L’ex-organisme désigné des pharmacies d’officine demeure toutefois très actif, notamment à travers l’utilisation des réserves accumulées au fil des années. Pour favoriser le basculement vers l’adhésion des pharmacies à l’Apgis, les partenaires sociaux avaient toutefois pris soins d’ajouter une mesure qui nous fait furieusement penser aux clauses de désignation. Selon l’accord, une entreprise du secteur aurait interdiction de choisir librement l’organisme qui assurera chaque type de risque. C’est cette mesure dont l’institution de prévoyance revendiquerait l’application auprès des pharmacies d’officine. Elle est pourtant hautement contestable.

Une double recommandation de l’Apgis aux relents de désignation

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

You May Also Like
Lire plus

Le juge rappelle que les commissions de courtage ne sont pas versées sans conditions

La Cour de cassation rendait, début avril, une décision qui devrait intéresser beaucoup de professionnels du courtage et d'organismes assureurs. Le juge s'y prononce sur les conditions à réunir pour permettre à un courtier de continuer à percevoir ses commissions sur des contrats passés. L'affaire est importante car elle nous rappelle que le droit au versement de ces rémunérations récurrentes n'est pas éternel et reste soumis à des critères essentiels. ...