Les réserves accumulées par le régime frais de santé des pharmacies d’officine (IDCC 1996) sont au coeur de deux accords signés entre avril et juillet 2020. Les partenaires sociaux, Klesia et l’Apgis se sont d’abord entendus pour créer une commission de suivi technique paritaire destinée à utiliser les réserves. Puis ils ont défini, le 6 juillet 2020, quelles sont les mesures financées par les réserves pour l’année 2020. Ce qui est surprenant, c’est que seul l’avenant de juillet a été publié par la Direction générale du travail, l’accord du 10 avril ne semble pas avoir été transmis pour publication.
Même si le contenu de l’accord trouvé entre les partenaires sociaux et les institutions de prévoyance sur les modalités d’utilisation des réserves serait intéressant à connaître, nous devons pour le moment nous contenter de son avenant. Ce dernier est loin d’être inutile car il permet de savoir clairement quelles prestations sont financées par un prélèvement sur les réserves. Une légère différence transparaît selon que l’assuré est un salarié cadre ou un salarié non cadre.
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