Dans un contexte particulièrement grave de crise sanitaire consécutive à la pandémie de la Covid-19, les partenaires sociaux du secteur de la métallurgie ont conclu un accord relatif au maintien de l’emploi.
Cet accord du 30 juillet 2020 organise le recours à l’activité réduite en l’absence d’accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe, par la voie d’un document élaboré par l’employeur au niveau de l’entreprise ou de l’établissement. Il a été signé par l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des Cadres, de la Maîtrise et des Techniciens de la Métallurgie CFE-CGC, Fédération Confédérée FO de la Métallurgie et Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie C.F.D.T.
L’accord est conclu pour une durée déterminée. Il expire le 30 juin 2025. Il couvre ainsi les documents visés à l’article 1 élaborés en application du présent accord et transmis à l’autorité administrative, pour homologation, au 30 juin 2022 au plus tard. Il prend effet au lendemain du jour de la parution au journal officiel de son arrêté d’extension.
