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Agrément d’un accord dans la branche des pompes funèbres

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a agrée, par arrêté du 9 novembre 2022 publié le 30 novembre 2022, les dispositions de branche du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d’un dispositif de participation au sein de la branche des pompes funèbres (IDCC 759).

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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