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Agents généraux, orthophonistes, travailleurs indépendants : les agréments parus cet été au JO

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Un trio de textes à connaître a été approuvé par plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel au cours de l’été.

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Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC). Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026. La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses. Tripalio est la legaltech de référence en compléme

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

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MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

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