JJO

ACPR : les 7 fusions-absorptions de mutuelles récemment actées

0
Shares
0
0
0
0

Pendant la période de la fin d’année 2024, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a diffusé 7 décisions approuvant des fusions-absorptions de mutuelles.

Harmonie Mutuelle a ainsi été autorisée à absorber 3 autres mutuelles avec prise d’effet le 31 décembre 2024. La première est la Mutuelle d’entreprise des établissements de la fondation du bon sauveur d’Alby (ses agréments sont aussi caducs depuis le 31 décembre 2024). Puis c’est la Mutuelle du personnel du centre hospitalier universitaire d’Angers qui est visée. Enfin c’est la mutuelle La probité, basée à Angers, qui est absorbée par Harmonie Mutuelle.

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Les dernières nominations à connaître au ministère de la santé

Next article —

Apicil accueille sa nouvelle directrice Retraite Complémentaire

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Les dernières nominations à connaître au ministère de la santé

Depuis la fin de l'année 2024, plusieurs nominations ont été actées par arrêtés dans les cabinets ministériels. Voici celles qu'il ne fallait pas manquer au ministère de la santé. La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, Catherine Vautrin, a effectué 3 nominations avec prise d'effet le 24 décembre 2024. Son directeur de cabinet est ainsi ...
JJO

Avis d’extension d’un accord de protection sociale dans la CCN des télécommunications

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 20 décembre 2024 relatif aux catégories de salariés bénéficiaires de garanties de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord frais de santé dans la CCN des fleuristes

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 5 novembre 2024 à l'accord du 13 juin 2022 relatif aux frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 91 du 4 décembre 2024 relatif aux modifications des durées de périodes d'essai et de préavis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre 1996 (...
JJO

Avis d’extension d’un accord dans la CCN du commerce succursaliste de la chaussure

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 3 décembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure du 2 juillet 1968 devenue convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure...
JJO

Avis d’extension d’avenants à des accords dont un de prévoyance dans la CCN de la plasturgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2025 les dispositions de l’avenant n° 1 du 21 novembre 2024 à l'accord du 21 juin 2017 relatif aux jours de congés pour évènements familiaux et de l'avenant n° 1 du 19 décembre 2024 à l'accord du 29 octobre 2024 relatif au régime de prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la...