Une vague d’arrêtés d’extension d’accords santé-prévoyance a récemment déferlé au Journal officiel. Plus de vingt textes ont été étendus avec plus ou moins de commentaires de la part des autorités ministérielles. Les 22 arrêtés publiés portent sur des accords signés dans 17 conventions collectives nationales (CCN) différentes. Si certains textes sont étendus dans leur intégralité, ils sont majoritairement soumis à des réserves, voire à des exclusions.
Les professionnels de l’assurance collective de personnes doivent connaître les particularités de chaque arrêté d’extension. Pour aider nos lecteurs à bien les recenser, nous proposons de les étudier en abordant d’abord ceux qui concernent les accords santé, puis ceux qui visent les accords prévoyance.
Les 5 accords santé-prévoyance étendus avec 3 exclusions et 1 réserve
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