Le rythme de parution des accords santé dans les CCN est un sujet central en assurance collective. La sortie de ces textes est souvent surveillée comme le lait sur le feu par les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam). Malgré tout, cela n’empêche pas certains textes d’avoir une date d’application antérieure à leur date de parution officielle. Toute la question est alors de savoir comment gérer ce type d’accord dans le cadre des contrats collectifs déjà en place.
L’application des accords santé signés dans les CCN suppose un minimum de souplesse et de capacité d’interprétation. Chaque texte et chaque situation sont différents. Ainsi, les Ocam positionnés sur le marché de la santé collective sont régulièrement confrontés à des dilemmes. L’un des problèmes les plus emblématiques est celui de l’application rétroactive des accords santé.
Les 2 cas fréquents d’application rétroactive des accords santé
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