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Catégories objectives : les 9 derniers agréments délivrés par l’Apec

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Article mis à jour le 20/12/2024 à 15h30

Début décembre, la Commission paritaire de l’Association pour l’emploi des cadres (Apec) a validé 9 accords portant sur les catégories objectives de salariés. Ces accords définissent les salariés cadres et non-cadres éligibles au régime de protection sociale complémentaire collective. Nous vous invitons à découvrir ces 9 accords agréés.

Vous trouverez, ci-après, les 9 accords agréés le 2 décembre 2024 par la commission paritaire de l’Apec. Parmi eux, 1 accord est déjà en vigueur depuis son agrément, tandis que 5 autres entreront en application à compter du 1er janvier 2025. En outre, deux accords sont inédits au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Enfin, nous vous proposons de retrouver la liste des conventions collectives dont les accords sont en cours d’instruction auprès de la commission paritaire de l’Apec.

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