Un accord sur les indemnités de petits déplacements en Midi-Pyrénées a été conclu dans les conventions collectives nationales des ouvriers et ETAM des travaux publics (IDCC 1702 et IDCC 2614).
Il s’agit de l’accord du 27 novembre 2017 qui a été signé par la Fédération Régionale des Travaux Publics Occitanie et la Fédération Sud-Ouest des SCOP du BTP, Section TP ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFTC, CGT, FO et CFE CGC BTP. Le texte établit le barème des indemnités de repas, de transport et de trajet applicable aux ouvriers et Etam des travaux publics pour la région Midi-Pyrénées.
Ci-après l’intégralité de ce texte :
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