Dans la convention collective nationale des industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396), un accord sur le compte épargne-temps a été conclu.
C’est l’accord n°100 du 23 septembre 2014 relatif à l’alimentation du compte épargne-temps.
Il a été signé par l’organisation d’employeurs ADEPALE et par les syndicats de salariés FGTA FO, CFTC CSFV, FNAA CFE-CGC, FGA CFDT.