Prévoyance dans l’agriculture des Pyrénées-Orientales

Dans l’agriculture des Pyrénées-Orientales (IDCC 9661 pour les pépinières et l’horticulture), un avenant relatif à la prévoyance des salariés non cadres a été conclu. 

C’est l’avenant n°2 du 18 septembre 2013 qui a été signé par la FDSEA des Pyrénées-Orientales et par le SGA CFDT des Pyrénées-Orientales. 

L’avenant majore les cotisations et met notamment à jour les cas de dispense d’affiliation. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

You May Also Like

Le dernier avenant santé complet de la charcuterie de détail est enfin disponible

Il aura fallu attendre 7 mois pour que les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de la charcuterie de détail (IDCC 953) daignent faire publier leur dernier avenant santé. L'avenant n° 62 du 22 octobre 2025 est censé s'appliquer depuis le 1er janvier 2026 mais il conditionne dans le même temps son application au plus tard au 1er jour ouvrable suivant...