— Previous article
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les industries électriques et gazières IEG
Next article —
Les nouveaux salaires RAM dans la CCN de l'industrie laitière
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié.
Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/
Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire.
Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé.
Enfin le texte corrige une coqu
Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec
- parTripalio
- 27 novembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment.
Au menu du webinaire :
1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale,
°taxe Ocam, le retour (éphémère ?),
°un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement,
°l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat.
- P
Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment
- parTripalio
- 28 novembre 2025
Lancer la vidéo
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entre
MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé
- parTripalio
- 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC).
Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026.
La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses.
Tripalio est la legaltech de référence en compléme
PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet
- parTripalio
- 17 avril 2026
You May Also Like
[Best of de l’été] Sort de la provision pour risque croissant : retour sur cette jurisprudence cruciale
- byLéo Guittet
- 20 juillet 2026
Cette semaine, retrouvez chaque jour les articles juridiques qui ont marqué le premier semestre 2026
Article publié initialement le 17/02/2026
La question du transfert des réserves financières accumulées lors du changement d'organisme d'assurance est un point de friction...
Les 2 visions parallèles de l’aide aux proches aidants dans le cartonnage et les agences de voyage
- byLéo Guittet
- 7 juillet 2026
De plus en plus de secteurs d'activité se préoccupent de l'accompagnement de leurs salariés qui sont des proches aidants dans leur vie privée. A ce titre, deux accords dédiés à ce thème (voire plus, comme nous allons le voir) ont été officiellement publiés à quelques jours d'intervalle. Le premier provient de la convention collective nationale (CCN) des opérateurs de...
Perte d’autonomie : très forte dynamique des aides aux personnes âgées et handicapées
- byLéo Guittet
- 29 juin 2026
La Drees, le service statistique des ministères sociaux, publie une étude mise à jour des aides sociales versées aux personnes âgées ou handicapées. Le constat n'étonnera personne : le nombre d'aides et les dépenses associées continuent de progresser inexorablement. Les données présentées sont celles de l'année 2024 et montrent qu'après une relative stabilisation des dépenses entre entre 2021 et 2023, celles-ci repartent à la hausse en 2024.
...
Proches aidants : pourquoi leur accompagnement va devoir s’intensifier
- byLéo Guittet
- 25 juin 2026
La Drees publie une étude au constat qui devrait interpeller nos lecteurs : entre 2008 et 2022, le nombre de proches aidants a reculé de 6% tandis que l'aide qu'ils apportent s'est, elle, intensifiée. Avec des besoins qui montent et des aidants moins nombreux, plus âgés et souvent en emploi, leur accompagnement (notamment par les assureurs) va donc devenir un levier de plus en plus important.
...
L’allongement de la vie sans incapacité : une opportunité pour l’assurance
- byLéo Guittet
- 16 février 2026
Le service statistique du ministère de la santé, la Drees, publiait en janvier dernier son étude sur l'espérance de vie sans incapacité en France. Le document confirme que le "bien vieillir" gagne globalement du terrain, loin de la vision pessimiste d'une vieillesse synonyme de dépendance inéluctable.
...
L’Insee nous dit tout sur les seniors en perte d’autonomie à l’horizon 2070
- byLéo Guittet
- 23 octobre 2025
La courbe démographique en France ne cesse de marquer le vieillissement de la population, entrainant par la même occasion l'augmentation du nombre de seniors en situation de perte d'autonomie. L'Insee et la Drees publient une étude commune qui montre que cette croissance sera forte jusqu'aux années 2045-2050 avant une stagnation à l'horizon des années 2070.
...