A la sécurité sociale (IDCC 218), un accord déterminant le taux de cotisation au régime de retraite vient de paraître.
Le texte a été signé le 25 octobre 2019 par l’UCANSS et par la CFDT et FEC FO SNFOCOS. Il précise que la cotisation AGIRC-ARRCO sur la tranche 1 du salaire est fixée à 6,26%, appelée à 127%, soit 7,95% de la tranche 1. L’employeur prend à sa charge 60% de la cotisation sur la tranche 1.
Pour la tranche 2, c’est le taux fixé par le régime AGIRC-ARRCO qui s’applique. Là où l’accord est réellement mystérieux, c’est qu’il précise que « doit être établi au sein de chaque organisme accueillant des salariés du RSI un taux moyen pondéré de cotisation« . Nous en dévoilerons plus dans les prochains jours sur le fond de ce que cela signifie. Dans cette attente, voici l’accord reproduit dans son intégralité ci-après :
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