A la sécurité sociale (IDCC 218), un accord déterminant le taux de cotisation au régime de retraite vient de paraître.
Le texte a été signé le 25 octobre 2019 par l’UCANSS et par la CFDT et FEC FO SNFOCOS. Il précise que la cotisation AGIRC-ARRCO sur la tranche 1 du salaire est fixée à 6,26%, appelée à 127%, soit 7,95% de la tranche 1. L’employeur prend à sa charge 60% de la cotisation sur la tranche 1.
Pour la tranche 2, c’est le taux fixé par le régime AGIRC-ARRCO qui s’applique. Là où l’accord est réellement mystérieux, c’est qu’il précise que « doit être établi au sein de chaque organisme accueillant des salariés du RSI un taux moyen pondéré de cotisation ». Nous en dévoilerons plus dans les prochains jours sur le fond de ce que cela signifie. Dans cette attente, voici l’accord reproduit dans son intégralité ci-après :
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