Un accord dédié au forfait jours et au droit à la déconnexion a été conclu dans la covention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494).
Le texte a été signé le 16 mai 2024 par le syndicat...
Le forfait jours jugé insuffisamment encadré dans la CCN des avocats salariés
Dans une récente décision la Cour de cassation attaque frontalement l'encadrement du forfait jours dans la convention collective nationale (CCN) des avocats salariés de cabinets d'avocats (IDCC 1875). La juridiction met en avant l'inadéquation des mesures conventionnelles avec les obligations légales. La mise en...
La CCN des régies de quartier s’accorde sur le forfait jours sur l’année
Un accord relatif au forfait jours sur l'année a été conclu dans la convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 (IDCC 3105).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 24 octobre 2023 qui a été signé...
L’accord forfait jours des caves coopératives vinicoles sort 2 ans après sa signature
Les partenaires sociaux de la CCN des caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005) ont signé un accord dédié au forfait jours en 2022. Ce texte vient seulement d'être publié.
Le texte s'applique depuis le 1er août 2023. Il a été signé par l'organisation d'employeurs Coopération agricole vignerons-coopérateurs et par les syndicats de salariés FGTA FO, FO...
Les distributeurs conseils hors domicile s’accordent sur le personnel en forfait jours
Un accord relatif au temps de travail a été conclu dans la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD IDCC 1536).
Il s’agit de l’avenant n° 2023/04 du 30 novembre...
Forfait jours : retour sur l’annulation des conventions dans 2 CCN importantes
Au début de l'été, la chambre sociale de la Cour de cassation a tranché des litiges liés à des conventions de forfait jours dans plusieurs conventions collectives nationales (CCN). Au travers de 3 arrêts distincts, la Cour a annulé 2 conventions en place dans des CCN bien connues. Il s'agit des CCN des services de l'automobile (...