Un accord sur le forfait jours et le droit à la déconnexion dans la CCN de la coopération maritime

Un accord dédié au forfait jours et au droit à la déconnexion a été conclu dans la covention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494).

Le texte a été signé le 16 mai 2024 par le syndicat national des employeurs de la conchyliculture SNEC et la Fédération Nationale Syndicale de la Coopération et du Crédit Maritime (FNSCCM) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, Fédération Nationale des Syndicats Maritimes (CGT) et Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) – Fédération de l’Agriculture, CFTC-AGRI. Le texte a pour objet de compléter les dispositions relatives au forfait jours afin d’en faciliter le recours par application directe des dispositions conventionnelles révisées ainsi que de mettre en place des dispositions relatives au forfait annuel en heures.

Conclu pour une durée indéterminée, il prend effet le lendemain de son dépôt.