Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé.
Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril
Dans ce cinquième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - les régimes frais de santé et prévoyance de la CCN des industries chimiques :
à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/prevoyance-la-chimie-cherche-sa-formule/
°https://presse.tripalio.fr/dans-la-chimie-un-assureur-reference-en-sante-quitte-le-navire/
°https://presse.tripalio.fr/la-ccn-des-industries-chimiques-diffuse-son-dernier-avenant-sante/
°https
Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif.
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/
°https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio
L'un des avis de transferts de contrats publiés en septembre par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d'être abrogé.
Il s'agit de l'avis qui était paru au Journal officiel le 11 septembre dernier à propos du transfert prévu entre les assureurs bruxellois Alpha Insurance et Starstone Insurance. Sans plus...
Après le communiqué d'Audiens paru à la fin du mois de septembre, l'avenant prévoyance signé au bénéfice des intermittents du spectacle (IDCC 1285, 1297, ...
Les partenaires sociaux de la métallurgie de la Dordogne (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les salaires.
Il a été signé le 6 juillet 2026 par l’organisation patronale UIMM Périgord et les syndicats de salariés CFDT Métallurgie et FO.
Il fixe la valeur du point servant au calcul de la prime d’ancienneté dans la Dordogne,...
Un accord relatif à la mise en place du dispositif des périodes de reconversion a été signé le 20 juillet 2026 dans la CCN des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043).
Parmi les signataires figurent la Fédération des entreprises de propreté (FEP) et le Syndicat National des Professionnels de la Propreté et des Services Associés SNPRO ; ainsi que les syndicats...
Un nouvel avenant n°46 relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002 (IDCC 2272).
Il a été signé le 15 septembre 2026 par l’organisation patronale Maintenance Industrielle Assainissement Gestion Environnementale ou MAIAGE ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération...
Les partenaires sociaux de la CCN des métiers de l’éducation, culture, loisirs et animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des territoires ECLAT (IDCC 1518) ont conclu deux accords de branche pour créer des certificats complémentaires.
Tous datés du 18 juin 2026, les textes ont pour objet de créer les nouveaux certificats complémentaires :...