Clauses d’exclusion d’assurance : cette jurisprudence qui va s’appliquer à tous les sinistres du week-end

Alors que de nombreux commerçants font face à de très lourdes pertes d’exploitation après les destructions des 17 et 18 octobre 2026, il nous semble opportun de revenir sur la dernière jurisprudence consacrée aux clauses d’exclusion d’assurance en cas de pertes d’exploitation. La décision prise le 17 septembre 2026 fait évoluer l’interprétation à avoir lorsqu’un contrat d’assurance contient plusieurs cas d’exclusion de garantie. Il s’agit d’un revirement de jurisprudence qui aura très probablement des conséquences dans le traitement des récents sinistres que les assureurs vont avoir à examiner.