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pertes d’exploitation

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AAssurance
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  • 4 minute read

Clauses d’exclusion d’assurance : cette jurisprudence qui va s’appliquer à tous les sinistres du week-end

  • byLéo Guittet
  • 19 octobre 2026
Alors que de nombreux commerçants font face à de très lourdes pertes d'exploitation après les destructions des 17 et 18 octobre 2026, il nous semble opportun de revenir sur la dernière jurisprudence consacrée aux clauses d'exclusion d'assurance en cas de pertes d'exploitation. La décision prise le 17 septembre...

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