— Previous article
[MàJ] Harmonie Mutuelle va transférer des contrats au Liechtenstein
Next article —
Triple nomination dans le groupe FINARE
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences
- parTripalio
- 27 février 2026
Lancer la vidéo
Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC).
Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026.
La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses.
Tripalio est la legaltech de référence en compléme
PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet
- parTripalio
- 17 avril 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN.
Au menu du webinaire :
1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026.
2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026.
3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan
Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026
- parTripalio
- 30 janvier 2026
Lancer la vidéo
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin
- parTripalio
- 4 décembre 2025
You May Also Like
Protection sociale : Raphaël Glucksmann mélencherait-il rêve et réalité ?
- byMickaël Ciccotelli
- 12 octobre 2026
Au lendemain de la victoire de Raphaël Glucksmann à la primaire de la "gauche sociale-démocrate", il apparaît opportun de se pencher quelque peu sur son programme en matière de protection sociale.
...
Comment les cotisations collectives santé-prévoyance seront traitées dans le montant net social
- byLéo Guittet
- 12 octobre 2026
La dernière mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) intègre des mesures dédiées au montant net social qui seront actées dans un décret en cours de validation. On y découvre notamment comment seront intégrées (ou non) les cotisations santé et prévoyance collective dans le montant net social à partir du 1er janvier 2027.
...
La Mutualité française poursuit sa lutte contre le PLFSS 2027
- byLéo Guittet
- 8 octobre 2026
Dès la rentrée de septembre la Mutualité française donnait le ton en anticipant la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Elle lançait déjà ses opérations de...
La protection sociale, grande absente des revendications lycéennes
- byMickaël Ciccotelli
- 7 octobre 2026
Si, en matière de revendications, les lycéens actuellement mobilisés ne manquent parfois pas d'inventivité, il apparaît toutefois qu'ils ne se sont guère emparés du thème de la protection sociale.
...
Un plafond de la sécurité sociale officiellement estimé à +1,7% en 2027
- byLéo Guittet
- 7 octobre 2026
Depuis le début du mois de septembre 2026 nous savions que la hausse du plafond de la sécurité sociale est estimée aux alentours de 1,8% pour 2027. Mais la Commission des comptes de la Sécurité sociale vient de donner sa propre estimation légèrement inférieure.
...
La stratégie de MGEN pour éviter la fin de la délégation de gestion porte ses premiers fruits
- byLéo Guittet
- 7 octobre 2026
La Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN), du groupe VYV, ne décolère pas du projet que nourrit le gouvernement de dénoncer les conventions qui délèguent aux mutuelles des agents de l'Etat la gestion du régime de sécurité sociale des fonctionnaires. Le courrier de dénonciation devrait arriver avant le 31 décembre 2026 pour mettre fin à la convention de MGEN qui court jusqu'au 31 décembre 2027. Objectif affiché par la mesure : économiser 85 M€ de dépenses publiques.
...