Les entreprises artistiques et culturelles s’accordent sur les forfaits en jours et au droit à la déconnexion

Un accord relatif aux forfaits en jours et au droit à la déconnexion a été conclu dans la CCN de la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285).

Daté du 22 juillet 2026, le texte a pour objet de modifier et préciser les règles de la branche relatives au forfait jours et de préciser le droit à la déconnexion des salariés.

Le texte a été signé par les organisations d’employeurs FSICPA, FNAR, Les forces musicales, SMA, SCENE ENSEMBLE et SYNDEAC ; ainsi que par le syndicat de salariés SYNPTAC – CGT – Syndicat National des Professionnels du Théâtre et des Activités Culturelles.

L’accord, conclu pour une durée indéterminée, est applicable à compter du 1^er septembre 2026.