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Avis d’extension d’accords territoriaux dans la CCN des entreprises d’architecture

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Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de :

Accord territorial (Guyane) du 19 février 2026 ;
Accord territorial (Martinique) du 20 février 2026 ;
Accord territorial (Guadeloupe) du 23 février 2026 ;
Accord territorial (La Réunion) du 16 mars 2026 ;

Relatifs aux salaires 2026 et conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

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Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 15 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entre

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