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Modification d’un arrêté d’extension d’un avenant chez les particuliers employeurs et l’emploi à domicile

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Le ministre du travail et des solidarités, a modifié par arrêté du 6 mai 2026, publié le 16 mai 2026, les dispositions de l’arrêté du 26 mars 2026 publié le 4 avril 2026, et portant extension de l’avenant n° 10 du 12 novembre 2025 qui modifie la convention collective nationale de la branche du secteur des salariés du particulier employeur et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).

Au 4e visa de l’arrêté du 26 mars 2026 susvisé, les termes « 12 novembre 2025 » sont remplacés par les termes : « 9 septembre 2025 ».
A 1er alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 26 mars 2026 susvisé, les termes « 12 novembre 2025 » sont remplacés par les termes : « 9 septembre 2025 ».

Les dispositions apportées par le présent arrêté sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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