Un accord d’adhésion à l’accord interbranches portant amélioration du dispositif d’épargne salariale des industries alimentaires, a été conclu dans la CCN des activités de production des eaux embouteillées (IDCC 1513).
Il s’agit de l’accord du 15 septembre 2025 qui a été signé par les organisations patronales MEMN, SBSA, SNBi et ABF ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC agro, Fédération générale agroalimentaire (FGA CFDT), CFTC CSFV et FGTA-FO. Le texte matérialise la volonté des signataires d’adhérer à l’accord interbranche du 30 mai 2023, en application de l’article 1.2 dudit accord en son alinéa 6 : le champ d’application professionnel dudit accord se trouve élargi par l’adhésion de ladite branche. L’accord du 30 mai 2023 portant amélioration du dispositif d’épargne salariale s’appliquera ainsi dès son dépôt auprès du ministère du Travail et en tout état de cause, au plus tard à compter du 1er janvier 2026.
Conclu pour une durée déterminée., l’accord entrera en vigueur passé le délai d’opposition de 15 jours prévu après notification de sa signature.
