Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025.
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Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment.
Au menu du webinaire :
1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale,
°taxe Ocam, le retour (éphémère ?),
°un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement,
°l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat.
- P
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Un accord régional relatif aux salaires a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et IDCC...
Un accord relatifs aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD IDCC 1536).
Il s’agit de l’avenant 2026/1 du 3 mars 2026 qui a...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2026, les dispositions de l’accord territorial (Bretagne) du 3 mars 2026 et de l'accord territorial (Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) du 11 mars 2026 relatifs aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7), conclus dans le cadre de la ...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2026, les dispositions de l’accord du 16 avril 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (IDCC 2120).
Les organisations...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2026, les dispositions de l’accord territorial (Vaucluse) du 9 mars 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (...
Quelques jours après sa diffusion en exclusivité dans nos colonnes, l'avenant santé n° 6 de la convention collective nationale (CCN) des gardiens d'immeubles (IDCC 1043) paraît officiellement.
L'avenant du 9 mars 2026 est ...