Arrêté d’extension d’accords régionaux (Bretagne) chez les OETAM des travaux publics

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 février 2026, publié le 24 février 2026, les dispositions de l’accord régional (Bretagne) du 9 décembre 2025 portant fixation des salaires minima hiérarchiques des ouvriers, de l’accord régional (Bretagne) du 9 décembre 2025 portant fixation des salaires minima hiérarchiques des ETAM et de l’accord régional (Bretagne) du 9 décembre 2025 portant fixation du barème des indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (IDCC 2614).

Les dispositions des accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

You May Also Like

L’horlogerie-bijouterie renouvelle son régime prévoyance

Par un avenant signé le 5 décembre 2025 les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'horlogerie-bijouterie (IDCC 1487) ont décidé de renouveler une partie de leur régime prévoyance. Le texte s'applique depuis le 1er janvier 2026 et revient sur la mutualisation, les cotisations ainsi que certaines prestations. Son ...

Avis d’extension d’un avenant à un accord santé et prévoyance dans la répartition pharmaceutique

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 24 février 2026, les dispositions de l’avenant n° 7 du 21 novembre 2025 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (...

Avis d’extension d’avenants prévoyance chez les acteurs du lien social et familial

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 24 février 2026, les dispositions de l’avenant n° 03-25 du 17 décembre 2025 relatif à la désignation d'un organisme gestionnaire unique des fonds de solidarité et de l'action sociale et de l'avenant n° 04-25 du 17 décembre 2025 relatif à la prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial :...